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Acheter un bien immobilier sur plan au Portugal
Un guide pratique pour les acheteurs internationaux qui achètent un bien avant sa construction ou son achèvement définitif.
RÉPONSE RAPIDE
Qu'est-ce qui change quand on achète sur plan ?
Acheter sur plan, c'est s'engager sur un bien qui n'existe pas encore sous sa forme définitive. Plutôt que de visiter un logement achevé, vous vous appuyez sur des documents : l'identité et la solidité du promoteur, les licences et autorisations du projet, les plans et spécifications de votre unité, et un contrat qui définit ce qui sera livré, quand, et ce qui se passe si ce n'est pas le cas. Les acheteurs étrangers peuvent acheter un bien sur plan au Portugal dans les mêmes conditions juridiques que les acheteurs portugais.
L'achat suit toujours la séquence portugaise habituelle — réservation, CPCV, acte définitif — mais le CPCV pèse beaucoup plus lourd, car il est signé bien avant que le bien puisse être inspecté et il régit la construction, les jalons, les modifications et les retards.
Ceci est une information générale sur le fonctionnement des achats sur plan. Les documents et les clauses contractuelles qui comptent dépendent du projet et de la transaction.
En quoi un achat sur plan diffère
Avec un bien existant, l'essentiel de ce que vous achetez peut être vu, mesuré et expertisé. Avec un bien sur plan, ce que vous achetez est décrit plutôt que montré : un plan, un tableau des surfaces, un descriptif des finitions et une promesse de livraison. Les documents remplacent la visite.
Le calendrier est également différent. Le paiement s'échelonne normalement sur la période de construction plutôt que d'être concentré à l'acte, ce qui signifie que l'argent est engagé avant la livraison. Cela change ce qui compte dans le contrat : la sécurité des sommes versées, la preuve de l'avancement, et des conséquences claires si le projet prend du retard ou n'est pas achevé comme décrit.
Enfin, la contrepartie est différente. Vous contractez généralement avec un promoteur ou une société de projet plutôt qu'avec un vendeur particulier, si bien que comprendre qui est cette entité — et ce qu'elle possède et contrôle — relève de l'audit et non d'une simple formalité.
Où se concentrent les différences
- Ce que vous achetez — Une unité décrite plutôt qu'inspectée, définie par des plans, des surfaces et des spécifications.
- Quand vous payez — Des paiements échelonnés pendant la construction plutôt qu'un solde unique à l'achèvement.
- Avec qui vous contractez — Un promoteur ou une société de projet, souvent l'entité qui construit et fait aussi valider les licences du projet.
- Ce qui peut changer — La conception, les matériaux, l'agencement et le calendrier peuvent évoluer, si bien que les clauses de modification et de retard du contrat pèsent réellement.
- Comment vous vérifiez — L'avancement se vérifie par la documentation, l'état des licences et les jalons de chantier plutôt que par une expertise.
Parcours d'achat type
Un achat sur plan suit un arc plus long qu'un achat ordinaire, car la période entre l'engagement et la livraison peut s'étendre sur des mois, voire des années. Les étapes ci-dessous décrivent la trame que suivent la plupart des projets. La séquence réelle, les délais et les documents dépendent du programme immobilier et du contrat.
Le parcours de l'achat sur plan
Un achat sur plan se déroule sur une période plus longue qu'un achat ordinaire, et les étapes après la signature comptent autant que celles d'avant. Les délais et la terminologie varient selon le projet.
- 01
Choisir le programme
Comparer les projets, les promoteurs, les emplacements et les horizons de livraison avant de se concentrer sur une seule unité.
- 02
Examiner le projet
Examiner le promoteur, l'état des licences et autorisations, les plans et le descriptif de votre unité.
- 03
Réserver
Retirer l'unité du marché sur des conditions écrites que vous avez lues, avec un chemin clair vers le CPCV.
- 04
Audit juridique
Vérifier le titre de propriété, les licences, la situation en propriété horizontale, les charges et l'entité contractante.
- 05
CPCV
Signer le contrat-promesse engageant qui définit l'unité, l'échéancier, la date de livraison et les recours.
- 06
Construction
Suivre l'avancement, payer les jalons sur preuve, et conserver la trace de chaque paiement et de chaque variante.
- 07
Avant achèvement
Confirmer les licences, l'enregistrement et le financement, et inspecter l'unité au regard du contrat.
- 08
Achèvement
Régler les taxes d'acquisition, signer l'acte et enregistrer le transfert.
- 09
Remise des clés
Prendre livraison, convenir des éventuelles réserves, raccorder les réseaux et démarrer la relation avec la copropriété.
Ce qu'il faut vérifier avant de réserver
Une réservation est souvent présentée comme une étape modeste et peu engageante. En pratique, elle fixe généralement un délai pour signer le CPCV, arrête le prix et l'unité, et implique un paiement dont le caractère remboursable dépend entièrement de la rédaction du document.
Avant de réserver, les questions utiles sont simples : l'unité est-elle clairement identifiée, le prix est-il complet, combien de temps dure la réservation, que doit-il se passer avant le CPCV, et dans quelles circonstances le montant de la réservation est-il restitué, retenu ou imputé sur le prix.
Avant de verser un montant de réservation
- Identification de l'unité — L'unité précise, le bâtiment, l'étage, la typologie et tout parking ou cellier doivent être identifiés, et non un simple terrain ou une référence de plan.
- Prix et inclusions — Ce que le prix annoncé inclut ou non — parking, cellier, packs mobilier, finitions optionnelles.
- Durée de la réservation — Combien de temps le bien est réservé et ce qui se passe à l'échéance de cette période.
- Conditions de remboursement — Si le montant est remboursable, dans quelles situations, et qui le détient dans l'intervalle.
- Chemin vers le CPCV — Le délai de signature, et si un projet de CPCV est disponible pour relecture avant l'engagement.
- Conditionnalité — Si la réservation est conditionnée au financement, à la fourniture de documents, ou à aucune condition.
Documentation du promoteur et du projet
L'audit d'un achat sur plan est un travail documentaire. Il porte sur quatre niveaux liés : qui est le promoteur, ce qu'est le programme et jusqu'où il a été approuvé, ce qu'est votre unité précise, et à quoi le contrat engage réellement le promoteur.
Que devez-vous comprendre avant de vous engager ?
L'audit d'un achat sur plan se regroupe naturellement en quatre niveaux. Chacun répond à une question différente : qui, quoi, quelle unité, et à quelles conditions.
Le promoteur
Avec qui vous contractez réellement, et quel est le rôle de cette entité dans le projet.
- Identité de l'entité juridique signataire du contrat, et non seulement la marque utilisée dans la commercialisation
- Son rôle dans le projet : propriétaire du terrain, promoteur, constructeur, ou une combinaison de ces rôles
- Si elle est la contrepartie de la transaction pour le contrat comme pour l'acte
- Situation juridique et d'enregistrement de cette entité
- Comment l'entité se rattache à toute société mère, marque ou exploitant mis en avant dans le matériel commercial
- Si des garanties, cautions ou autres assurances sont données par la même entité ou par une autre
Le programme
Ce qui est construit, jusqu'où cela a été approuvé, et où en est le projet actuellement.
- Documentation du projet, plans techniques et schéma approuvé
- État des licences et autorisations pertinentes au stade actuel du projet
- Situation de propriété et d'enregistrement du terrain et, une fois créées, des unités individuelles
- Division en propriété horizontale (propriedade horizontal), lorsque le projet est divisé en unités
- Stade actuel de la construction et ce qui a été physiquement réalisé
- Calendrier prévu pour les étapes restantes et pour la livraison
- Parties communes, infrastructures et équipements faisant partie du programme
- Toute charge, hypothèque ou servitude affectant le terrain ou les unités
Le bien
L'unité précise que vous posséderez, décrite avec suffisamment de précision pour être opposable.
- Identification de l'unité : bâtiment, étage, numéro, typologie et sa future référence au registre foncier
- Plans de l'unité et sa position au sein du programme
- Surfaces, et comment elles sont mesurées (surfaces privatives, dépendances, brutes et terrasses)
- Spécifications de construction, matériaux, systèmes et équipements
- Finitions, y compris toute option, amélioration ou allocation
- Parking et cellier le cas échéant, et s'ils font partie de l'unité ou en sont séparés
- Orientation, vues et tout élément sur lequel s'appuie le matériel commercial et que les plans devraient confirmer
Le contrat
Les clauses qui transforment tout ce qui précède en obligation.
- Prix et ce qu'il inclut exactement
- Conditions de la réservation et traitement du montant de réservation
- Jalons de paiement, leurs déclencheurs et comment chacun est justifié
- Objectif d'achèvement, prolongations autorisées et définition de la livraison
- Conditions attachées à l'achat, y compris les licences et le financement
- Comment les modifications de plans, surfaces, matériaux ou équipements sont traitées
- Conséquences d'un retard ou d'un non-achèvement pour les deux parties, et traitement des sommes versées
- Toute garantie sur les paiements avant livraison, garanties et obligations après livraison
La documentation pertinente dépend du projet et de la transaction.
Description du bien et spécifications
Les images de synthèse, les brochures et les appartements témoins communiquent une intention. Le contrat et ses annexes communiquent une obligation. L'écart entre les deux est la source la plus fréquente de déception dans les achats sur plan, et il est presque toujours évitable en lisant les annexes avec autant d'attention que la brochure.
Le test pratique consiste à vérifier que chaque caractéristique sur laquelle vous vous appuyez apparaît quelque part dans les documents contractuels, avec suffisamment de précision pour être opposable : le plan, le tableau des surfaces, le descriptif des matériaux et équipements, et toute liste de ce qui est inclus ou exclu.
Ce que vous pensez acheter face à ce que définit le contrat
Le matériel commercial est conçu pour transmettre une émotion. Les documents contractuels sont conçus pour définir une obligation. Cette comparaison n'est pas une question de mauvaise foi — il s'agit de savoir sur quel document vous pouvez vous appuyer.
Plan des étages
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
L'agencement montré dans la brochure ou l'appartement témoin.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
Le plan annexé au contrat, y compris toute tolérance ou droit de modifier l'agencement.
Surface intérieure
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
Un chiffre unique en mètres carrés mis en avant.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
Un tableau des surfaces mesurées selon une base définie, distinguant surfaces privatives, dépendances et surfaces brutes.
Terrasses et espaces extérieurs
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
La terrasse meublée sur l'image de synthèse.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
La surface de terrasse mesurée, son caractère privatif ou commun, et toute restriction d'usage.
Finitions
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
Les matériaux vus dans l'appartement témoin.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
Un descriptif écrit des matériaux, et la possibilité ou non de substituer des équivalents.
Électroménager et équipements
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
Tout ce qui est visible dans la cuisine et les salles de bains.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
Une liste des équipements inclus par type ou par marque, tout ce qui n'y figure pas étant considéré comme exclu.
Parking
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
« Une place de parking est incluse. »
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
La ou les places identifiées, leur taille et leur accès, et si elles font partie de l'unité ou d'une fraction séparée.
Cellier
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
Un cellier figurant sur le plan commercial.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
Un cellier identifié avec une surface et une position au registre, ou rien du tout.
Parties communes
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
Piscine, salle de sport, jardins et hall comme illustrés.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
Les parties communes réellement incluses dans le schéma approuvé, leur phasage et leurs coûts de fonctionnement.
Aménagements paysagers
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
Les plantations matures montrées dans les visuels.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
Le schéma paysager du projet approuvé et le niveau de qualité à la remise des clés.
Mobilier
CE QUE VOUS PENSEZ ACHETER
L'appartement témoin, tel que mis en scène.
CE QUE LE CONTRAT ET LES SPÉCIFICATIONS DÉFINISSENT RÉELLEMENT
L'existence ou non d'un pack mobilier, son contenu, et s'il est inclus ou non dans le prix.
Si une caractéristique compte pour vous, la question utile est simple : où est-elle écrite, et avec quelle précision ? Tout ce qui n'existe que dans une image de synthèse ou une conversation ne fait pas partie de ce qui a été promis.
Échéancier de paiement
Les achats sur plan se paient normalement par tranches liées à la réservation, au contrat et à l'avancement du chantier, avec un solde à l'achèvement. La structure diffère d'un projet à l'autre, et c'est le contrat qui la fixe.
Exemple d'échéancier de paiement
Les paiements d'un achat sur plan sont normalement échelonnés. Cet exemple illustre la forme d'un échéancier et ce que chaque étape représente en général. Sélectionnez une étape pour voir ce qu'un acheteur souhaite généralement comprendre à ce stade.
Réservation
Versé pour retirer l'unité du marché pendant une période définie.
- Si le montant est remboursable et dans quelles circonstances
- Qui le détient jusqu'au CPCV
- Comment il est imputé sur le prix
Les structures de paiement varient d'un programme à l'autre. C'est le contrat effectif qui fixe les montants et le calendrier.
Points d'attention du CPCV
Le CPCV (Contrato-Promessa de Compra e Venda, contrat-promesse de vente) est le contrat préliminaire engageant. Dans un achat ordinaire, il fixe principalement le prix, l'acompte et la date de finalisation. Dans un achat sur plan, il fait beaucoup plus : il définit le bien qui n'existe pas encore, le niveau de qualité de construction attendu, l'échéance des paiements, la date de livraison et ce qui se passe si elle n'est pas respectée.
Comme tant de choses en dépendent, le CPCV d'un achat sur plan se relit normalement en même temps que la documentation du projet plutôt qu'isolément — les engagements du contrat n'ont de sens que si les licences, les plans et le descriptif les confirment.
Points que l'acheteur souhaite généralement comprendre dans le CPCV
- Identification de l'unité — Comment le bien futur est décrit et rattaché aux annexes de plans, de surfaces et de spécifications.
- Prix et jalons de paiement — Les montants, leurs déclencheurs, et comment chaque paiement est justifié et quittancé.
- Objectif d'achèvement — La date ou la période de livraison, comment elle est mesurée, et les prolongations autorisées.
- Retard et non-achèvement — Les conséquences pour chaque partie, y compris le traitement des sommes déjà versées.
- Modifications — Si et comment le promoteur peut modifier la conception, les matériaux ou les surfaces, et quels sont vos droits dans ce cas.
- Conditions — Tout ce que le contrat rend conditionnel — licences, financement, enregistrement de la division en propriété horizontale.
- Garantie — Si une garantie, une caution ou une autre protection s'applique aux sommes versées avant la livraison.
- Cession du contrat — Si la position de l'acheteur peut être cédée, et à quelles conditions.
Construction et jalons
Pendant la construction, le rôle de l'acheteur consiste surtout à surveiller : confirmer que les jalons certifiés pour paiement correspondent à un avancement réel, conserver la trace de chaque paiement, et rester attentif aux étapes administratives que le projet doit encore franchir.
Où en est le projet aujourd'hui ?
Le stade atteint par un programme change ce qu'un acheteur peut vérifier et quelles questions sont les plus utiles. Ce sont des différences pratiques, pas une mesure de risque.
La commercialisation a commencé mais les travaux n'ont pas débuté. Tout est documentaire : le schéma, les autorisations recherchées, et le plan de livraison du promoteur.
QUESTIONS LES PLUS IMPORTANTES À CE STADE
- Quelles licences et autorisations sont déjà en place, et lesquelles restent en attente ?
- La division en propriété horizontale est-elle créée, ou reste-t-elle à enregistrer ?
- Quel est le calendrier du début du chantier jusqu'à la livraison ?
- Qu'est-ce qui est engagé avant le début de la construction, et à quelles conditions ?
- Que deviennent les sommes versées si le projet n'aboutit pas ?
Modifications des plans ou des spécifications
Les modifications en cours de construction ne sont pas rares. Des matériaux deviennent indisponibles, des contraintes techniques apparaissent, et les acheteurs eux-mêmes demandent souvent des variantes. Ce qui compte, c'est de savoir si le contrat autorise une modification unilatérale, si un niveau de qualité équivalent doit être maintenu, si vous devez être notifié, et si une modification substantielle vous donne un droit d'opposition ou de rétractation.
Les variantes demandées par l'acheteur méritent la même rigueur que le descriptif d'origine : convenues par écrit, chiffrées, et reflétées dans les documents contractuels plutôt que dans un échange d'e-mails avec l'équipe commerciale.
Questions à se poser sur les modifications
- Qui peut modifier quoi — Si le promoteur peut substituer des matériaux, ajuster des agencements ou modifier des surfaces sans votre accord.
- Équivalence — Si les substitutions doivent être de qualité égale ou supérieure, et qui en décide.
- Notification — Si vous êtes informé à l'avance, et dans quel délai vous pouvez répondre.
- Tolérances — Si le contrat autorise une marge sur les surfaces, et ce qui se passe au-delà.
- Vos variantes — Comment les modifications demandées par l'acheteur sont convenues, chiffrées, documentées et reflétées dans l'obligation de livraison.
Retards et achèvement
Le retard est le point de friction le plus fréquent dans les achats sur plan. Les calendriers de chantier, les étapes administratives et les raccordements aux réseaux échappent tous au contrôle de l'acheteur, et la date d'achèvement du contrat est souvent assortie de prolongations autorisées.
Plutôt que de présumer qu'un retard se produira ou non, l'approche pratique consiste à comprendre à l'avance comment le contrat le traite : quelle est réellement la date cible, quelles prolongations sont permises et pour quels motifs, à partir de quel moment le retard constitue un manquement, et quels recours existent le cas échéant.
Ce qu'il faut comprendre sur les délais
- La date annoncée — S'il s'agit d'une date fixe, d'une période, ou d'une estimation liée à une étape administrative.
- Prolongations autorisées — Ce qui justifie une prolongation et pour combien de temps.
- Notification — Comment et quand le promoteur doit vous informer d'un changement de calendrier.
- Conséquences — Ce qui se passe si la date butoir est dépassée, y compris toute indemnisation ou droit de résiliation.
- Argent déjà versé — Comment les sommes versées sont traitées si le contrat prend fin faute de livraison du projet.
- Effets en cascade — L'impact sur les offres de prêt, les taux garantis, les opérations de change et les projets de location ou de déménagement.
Inspection finale et remise des clés
Avant l'achèvement, il existe normalement une occasion d'inspecter l'unité terminée au regard du contrat : le plan, les surfaces, le descriptif et toute variante convenue. C'est le moment où les promesses documentaires sont confrontées au résultat concret, et il est bien plus facile de résoudre les problèmes avant le versement du solde qu'après.
La remise des clés a aussi un volet administratif. Les licences, le dossier technique, les raccordements aux réseaux, les relevés de compteurs, la constitution de la copropriété et les clés doivent tous être alignés, et les registres foncier et fiscal du bien doivent refléter le bâtiment achevé.
Autour de l'inspection et de la remise des clés
- Inspection au regard du contrat — Plans, surfaces, finitions, équipements, parking et cellier comparés aux annexes contractuelles.
- Liste des réserves — Défauts consignés par écrit, avec un processus et un délai de correction convenus.
- Licences — La licence d'utilisation (licença de utilização) et, le cas échéant, le dossier technique (ficha técnica da habitação).
- Situation d'enregistrement — La division en propriété horizontale et les registres foncier et fiscal de l'unité reflétant le bien construit.
- Réseaux — Raccordements, contrats et relevés de compteurs à la date de la remise des clés.
- Copropriété — Constitution de la copropriété, règlement, et démarrage des charges communes.
- Garanties — La situation des garanties légales et contractuelles pour les défauts apparaissant après la livraison.
Financer un achat sur plan
Financer un bien sur plan n'est pas identique à financer un bien existant. Les prêteurs évaluent un bien non encore achevé, les expertises peuvent être réalisées à différents stades, et les fonds sont généralement débloqués à l'achèvement ou à son approche plutôt qu'au rythme des jalons du promoteur. Cela peut créer un décalage entre le moment où le promoteur souhaite être payé et celui où un prêteur est disposé à payer.
La validité de l'offre de prêt est le second enjeu. Les offres de prêt ont des dates d'expiration, et un achèvement sur plan peut se décaler. Les acheteurs non-résidents doivent aussi tenir compte des variations de change sur un échéancier de paiement long, puisque les versements s'étalent dans le temps plutôt que de se faire en un seul moment.
Questions pratiques de financement
- Paiements échelonnés vs déblocage des fonds — Quelles échéances vous devez financer vous-même avant que le prêteur ne débloque quoi que ce soit.
- Validité de l'offre — Combien de temps une offre reste valable au regard de la fenêtre d'achèvement réaliste, et ce qu'implique un renouvellement.
- Moment de l'expertise — Quand le bien est évalué et sur quelle base tant qu'il n'est pas achevé.
- Change — Comment les versements étalés dans le temps sont affectés par les variations de taux de change.
- Conditions — Exigences du prêteur liées aux licences, à l'enregistrement ou à l'achèvement du bâtiment.
Taxes et frais d'acquisition
Les achats sur plan entraînent les mêmes catégories de frais d'acquisition que les autres achats portugais : la taxe de transmission (IMT), le droit de timbre (Imposto do Selo), les frais de notaire et d'enregistrement, et les honoraires professionnels. Les taxes d'acquisition sont normalement réglées autour de l'acte plutôt qu'au stade de la réservation ou du CPCV, si bien que le besoin de trésorerie n'est pas réparti de façon homogène.
La classification du bien détermine le mode de calcul de ces taxes, et cette classification n'est pas quelque chose qu'une brochure peut établir. Lorsqu'un programme est licencié pour le tourisme, l'hypothèse d'un traitement résidentiel peut ne pas s'appliquer.
Erreurs fréquentes
Aucune des erreurs suivantes n'est exotique. Ce sont les façons ordinaires dont un achat sur plan devient plus compliqué qu'il n'aurait dû l'être.
Check-list de l'acheteur sur plan
Une check-list de travail pour un achat sur plan. Cochez les éléments au fur et à mesure — votre progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur, sans compte et sans rien envoyer.
0 sur 39 éléments cochés
Avant la réservation
Avant le CPCV
Pendant la construction
Avant l'achèvement
À la remise des clés
Vous regardez déjà un programme précis ?
Un guide général a ses limites. Si vous vous intéressez à une unité particulière, une vérification propre à la transaction s'appuie sur les documents et les échéances réellement devant vous.
Votre bien sur plan fait-il partie d'un établissement touristique ?
Si le programme est licencié comme établissement touristique (empreendimento turístico) ou s'accompagne d'un dispositif de gestion ou de location, une couche supplémentaire s'ajoute à tout ce qui figure sur cette page : la structure de l'établissement touristique, la relation avec l'exploitant, les règles d'usage par le propriétaire et les frais récurrents.
Questions fréquentes sur l'achat sur plan
Oui. Il n'existe aucune restriction de nationalité pour posséder un bien au Portugal, et cela s'applique aux achats sur plan comme aux biens achevés. Un numéro fiscal portugais (NIF) est nécessaire, et les acheteurs qui ne peuvent pas se déplacer à chaque étape recourent couramment à une procuration. Ce qui change pour un acheteur étranger relève de la pratique plutôt que du droit : transfert des fonds, financement, et présence physique pour l'inspection et la remise des clés.
En général, vous choisissez un programme et une unité précise, vous examinez la documentation du projet et de l'unité, vous signez une réservation, vous menez l'audit juridique, vous signez le CPCV (le contrat-promesse engageant) avec un acompte, puis vous versez des montants échelonnés au fur et à mesure de l'avancement de la construction. Avant l'achèvement, l'unité est inspectée au regard du contrat et la situation des licences est confirmée. À l'acte, vous versez le solde et les taxes d'acquisition, et le transfert est enregistré.
Qui est l'entité contractante, que l'unité est précisément identifiée, ce que le prix inclut, combien de temps dure la réservation, si le montant est remboursable et dans quelles circonstances, quel est le chemin vers le CPCV, et l'état des licences du projet. Demander le projet de CPCV et ses annexes avant de payer est une pratique normale.
Le descriptif (memória descritiva) ainsi que les plans et tableaux annexés définissent les méthodes de construction, les matériaux, les systèmes, les équipements et les finitions de votre unité, ainsi que ses surfaces. Tout élément sur lequel vous vous appuyez et qui n'apparaît pas dans ces documents — électroménager, mobilier, un carrelage particulier, un jardin paysager — ne fait généralement pas partie de ce qui a été promis.
Cela dépend du contrat. La plupart des contrats sur plan indiquent une date ou une période de livraison, autorisent des prolongations dans des circonstances définies, et précisent ce qui se passe si la livraison n'a toujours pas eu lieu à une date butoir. L'essentiel est de connaître ces clauses avant de signer, y compris la manière dont les sommes déjà versées sont traitées si le contrat prend fin.
En général à la réservation, à la signature du CPCV, à un ou plusieurs jalons de construction, puis en solde à l'achèvement. Le nombre d'étapes, les montants et les déclencheurs diffèrent d'un projet à l'autre — c'est le contrat qui les fixe, et non une norme de marché.
La situation des licences doit être réglée, les registres foncier et fiscal doivent refléter l'unité achevée, le bien doit être inspecté au regard des documents contractuels avec tout défaut consigné par écrit, et le solde final, les taxes d'acquisition et les frais d'achèvement doivent être confirmés. Si un prêteur est impliqué, le calendrier de déblocage des fonds doit s'aligner avec l'acte.
Les mêmes catégories s'appliquent — IMT, droit de timbre, notaire, enregistrement et honoraires professionnels — et elles sont normalement réglées autour de l'acte. Ce qui peut différer, c'est la classification du bien, en particulier lorsque le programme est licencié pour le tourisme, si bien que la classification doit être confirmée plutôt que présumée.
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Where legal support fits
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Poursuivre à partir d'ici
Où vont généralement ensuite les acheteurs sur plan.
CPCV
Le contrat-promesse de vente signé avant l’acte définitif.
Audit juridique
Les vérifications habituellement réalisées avant la signature.
Calculateur des frais d’acquisition
Estimez les taxes, les frais et le montant total à prévoir.
Acheter une unité touristique au Portugal
Comprenez le bien, la structure de l’empreendimento turístico et les modalités d’exploitation avant d’acheter.
Accompagnement juridique pour l’achat sur plan au Portugal
Acheter avant l’achèvement de la construction implique des considérations supplémentaires liées au projet, au contrat et au calendrier.
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