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Buying in Portugal

COMMENT ACHETER

Comment acheter un bien immobilier au Portugal

Un guide clair, étape par étape, pour les acheteurs internationaux, depuis la préparation de l’achat jusqu’à la remise des clés.

RÉPONSE RAPIDE

Comment se déroule l’achat d’un bien immobilier au Portugal ?

Les acheteurs étrangers peuvent acheter un bien immobilier au Portugal sans être résidents portugais. Le processus consiste généralement à définir la structure d’achat et le budget, à obtenir l’identification fiscale portugaise requise (NIF), à sélectionner le bien, à négocier les conditions commerciales, à réaliser un audit juridique, à signer le contrat-promesse de vente le cas échéant, à régler les impôts applicables et à finaliser l’acquisition par un acte authentique (escritura) ou un instrument équivalent.

La séquence exacte peut varier selon le bien, les modalités de financement et selon qu’il s’agit d’un logement existant, d’un bien sur plan ou d’une unité dans un complexe touristique.

Ce guide fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil portant sur une transaction spécifique.

Votre parcours d’achat

Sept étapes, des premières décisions jusqu’à l’enregistrement du bien à votre nom.

  1. 01Définir le projet
  2. 02Se préparer
  3. 03Rechercher
  4. 04Faire une offre
  5. 05Vérifier le bien
  6. 06Signer le CPCV
  7. 07Finaliser l’achat

Le processus d’achat, étape par étape

Sept étapes, des premières décisions jusqu’à l’enregistrement du bien à votre nom.

ÉTAPE 1

Définir votre projet d’achat

Avant de visiter des biens, définissez ce que vous achetez et pourquoi. L’usage prévu du bien influence les impôts applicables, les documents à examiner, le type de bien adapté et même les régions à envisager.

Fixez un budget approximatif incluant les frais d’acquisition, et non le seul prix affiché, et décidez dès le départ si l’achat sera financé au comptant ou par un crédit, car le financement modifie à la fois le calendrier et les protections contractuelles à demander.

LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE

  • Résidence principale, résidence secondaire ou investissement ?
  • Bien existant, sur plan ou en complexe touristique ?
  • Comptant ou crédit hypothécaire ?
  • Budget d’achat approximatif ?
  • Régions privilégiées ?
  • Date de finalisation visée ?

Suivant : Se préparer à acheter

ÉTAPE 2

Se préparer à acheter

L’essentiel du travail préparatoire peut être réalisé avant même de trouver un bien. Les acheteurs internationaux obtiennent généralement un numéro d’identification fiscale portugais (NIF), organisent un moyen d’effectuer des paiements au Portugal et, en cas de financement, engagent tôt les démarches auprès de la banque.

Si vous ne pourrez pas être présent au Portugal aux moments clés, organisez une représentation à l’avance plutôt qu’au dernier moment, et confirmez les exigences propres à votre transaction.

LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE

  • Obtenir un numéro d’identification fiscale portugais (NIF)
  • Organiser les moyens bancaires et de paiement pour l’achat
  • Engager les démarches de financement en cas de crédit hypothécaire
  • Confirmer les pièces d’identité et justificatifs nécessaires
  • Envisager une représentation en cas d’achat à distance

Suivant : Rechercher et comparer

ÉTAPE 4

Faire une offre ou réserver

La séquence commerciale débute généralement par un prix affiché, suivi d’une négociation puis d’une offre écrite. Lorsqu’une réservation est utilisée, le bien est retiré du marché pendant une période définie, souvent contre le versement d’un montant de réservation.

Les documents de réservation varient considérablement. Certains sont de simples confirmations d’intérêt ; d’autres comportent des engagements contraignants, des délais et des conditions de remboursement des sommes versées.

LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE

  • Confirmer le prix, ce qui est inclus et ce qui est exclu
  • Mettre par écrit les conditions convenues
  • Lire le document de réservation avant tout paiement
  • Confirmer les conditions de remboursement des sommes versées
  • Vérifier le délai de signature du contrat-promesse

Suivant : Réaliser un audit juridique

ÉTAPE 5

Réaliser un audit juridique

L’audit juridique est l’étape où le bien est vérifié plutôt que présumé conforme. Les vérifications appropriées dépendent de la transaction, et les biens sur plan ou touristiques nécessitent généralement une documentation supplémentaire.

Selon la transaction, les vérifications peuvent porter sur :

LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE

  • La propriété et l’identité de la personne habilitée à vendre
  • Les charges, hypothèques et autres sûretés
  • Les informations d’enregistrement du bien
  • Les informations fiscales relatives au bien
  • Les licences et l’usage autorisé
  • Les informations d’urbanisme et de construction
  • La documentation de copropriété le cas échéant
  • Les restrictions contractuelles affectant l’usage ou la cession
  • La documentation spécifique aux biens sur plan ou touristiques

Suivant : Examiner et signer le contrat-promesse de vente

ÉTAPE 6

Examiner et signer le contrat-promesse de vente

Dans la plupart des transactions portugaises, les parties signent un Contrato-Promessa de Compra e Venda (CPCV) — un contrat-promesse de vente — avant l’acte définitif. Il consigne les conditions convenues et l’acompte, et régit ce qui se passe si l’une des parties n’exécute pas ses obligations.

Un CPCV porte généralement sur :

LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE

  • Les parties et leur capacité à contracter
  • L’identification du bien
  • Le prix et les modalités de paiement
  • L’acompte et son traitement
  • Le délai de finalisation
  • Les conditions à remplir avant la finalisation
  • Les conséquences d’une inexécution par l’une ou l’autre partie
  • Les documents et obligations de chaque partie

Suivant : Finaliser l’achat

ÉTAPE 7

Finaliser l’achat

La finalisation réunit les dernières vérifications, le paiement des impôts liés à l’achat et la signature de l’acte définitif ou d’un instrument authentique équivalent, moment où le solde du prix est versé.

Après la signature, l’acquisition est enregistrée et les clés sont remises. C’est l’enregistrement qui rend votre propriété opposable aux tiers.

LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE

  • Refaire les dernières vérifications peu avant la finalisation
  • Payer les impôts applicables à l’achat
  • Signer l’acte définitif ou l’instrument authentique
  • Payer le solde restant dû du prix
  • Enregistrer l’acquisition
  • Prendre livraison des clés et des documents de remise

Vous achetez depuis l’étranger ?

De nombreux acheteurs internationaux mènent une part importante du processus sans être présents en permanence au Portugal.

Guides par pays

Regional guides

Puis-je acheter un bien immobilier au Portugal à distance ?

Dans de nombreuses transactions, l’acheteur peut être représenté au moyen d’une procuration correctement établie, sous réserve des exigences propres à la transaction concernée.

Le processus n’est pas identique pour chaque type de bien

Les logements existants, les biens sur plan et les unités en complexe touristique suivent la même séquence générale, mais la documentation, les risques et les protections diffèrent.

Bien existant

POINTS ESSENTIELS

  • Titre de propriété et enregistrement existants
  • État physique
  • Licences
  • Copropriété le cas échéant
  • Occupation ou contrats existants
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Bien sur plan

POINTS ESSENTIELS

  • Documentation du programme immobilier
  • État d’avancement de la construction
  • Spécifications
  • Échéancier de paiement
  • Protections liées à la livraison
  • Étapes contractuelles
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Unité en complexe touristique

POINTS ESSENTIELS

  • Structure de l’établissement touristique
  • Modalités de gestion ou d’exploitation
  • Restrictions d’usage pour le propriétaire
  • Frais
  • Modalités de location
  • Restrictions de cession le cas échéant
Lire le guide

Erreurs courantes que les acheteurs internationaux doivent éviter

Aucune de ces erreurs n’est inhabituelle. Chacune se prévient facilement avec un peu d’anticipation.

  1. 01

    Verser un montant de réservation avant d’en comprendre les conditions.

  2. 02

    Considérer le CPCV comme une simple formalité.

  3. 03

    Faire l’impasse sur des vérifications indépendantes du bien et de sa documentation.

  4. 04

    Budgétiser uniquement le prix d’achat.

  5. 05

    Penser que l’achat sur plan ou en complexe touristique fonctionne comme un achat immobilier ordinaire.

  6. 06

    Repousser l’accompagnement professionnel jusqu’à la veille de la finalisation.

Vous avez déjà trouvé un bien immobilier ?

Passez d'un conseil général à votre transaction spécifique et identifiez la prochaine étape.

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Questions fréquentes

Oui. Aucune restriction générale n’empêche les ressortissants étrangers d’acheter un bien immobilier au Portugal, et les acheteurs n’ont pas besoin d’être résidents portugais.

Non. La résidence n’est pas une condition de propriété. Le statut de résidence peut néanmoins affecter la fiscalité et le financement, et doit donc être pris en compte lors de la préparation de l’achat.

Un numéro d’identification fiscale portugais est généralement nécessaire pour finaliser une acquisition immobilière et pour satisfaire aux obligations fiscales associées.

Dans de nombreuses transactions, un acheteur peut être représenté au moyen d’une procuration correctement établie. La possibilité de le faire, et la forme qu’elle doit prendre, dépendent de la transaction concernée.

Les acomptes sont convenus entre les parties et varient. Le montant, ses modalités de conservation et son sort en cas de non-finalisation de l’achat sont des questions contractuelles fixées dans le contrat-promesse.

Le Contrato-Promessa de Compra e Venda est le contrat-promesse de vente signé avant l’acte définitif. Il consigne les conditions convenues, l’acompte et les conséquences en cas de manquement de l’une des parties.

Les vérifications sont généralement réalisées avant la signature, car le contrat-promesse engage habituellement l’acheteur. Ce qui doit être vérifié dépend du bien et de la transaction.

Un achat implique généralement l’IMT (droit de mutation), l’Imposto do Selo (droit de timbre) ainsi que des frais professionnels et d’enregistrement, en plus des charges annuelles récurrentes. Les montants dépendent du bien, de son usage prévu et de la situation de l’acheteur.

Oui. L’achat sur plan implique une documentation propre au programme immobilier, des étapes de construction, des paiements échelonnés et des protections de livraison qui n’existent pas lors de l’achat d’un logement existant.

Souvent, oui. Les établissements touristiques peuvent comporter des modalités de gestion, des restrictions d’usage pour le propriétaire, des frais et des conditions de cession qui ne s’appliquent pas aux appartements résidentiels ordinaires.

Poursuivez avec les guides et outils que la plupart des acheteurs consultent ensuite.

Frais et fiscalité

Comprenez les taxes, les honoraires professionnels et les coûts récurrents liés à un achat immobilier au Portugal.

Calculateur des frais d’acquisition

Estimez les taxes, les frais et le montant total à prévoir.

Acheter un bien sur plan au Portugal

Un guide pratique pour les acheteurs internationaux qui achètent un bien avant sa construction ou sa livraison définitive.

Acheter une unité touristique au Portugal

Comprenez le bien, la structure de l’empreendimento turístico et les modalités d’exploitation avant d’acheter.

Guides acheteurs

Des conseils pratiques pour les acheteurs qui achètent depuis l’étranger.

Où acheter

Comparez les principaux marchés immobiliers du Portugal et trouvez la région la plus adaptée à votre mode de vie, à l’usage prévu ou à votre investissement.