Bien existant
POINTS ESSENTIELS
- Titre de propriété et enregistrement existants
- État physique
- Licences
- Copropriété le cas échéant
- Occupation ou contrats existants
COMMENT ACHETER
Un guide clair, étape par étape, pour les acheteurs internationaux, depuis la préparation de l’achat jusqu’à la remise des clés.
RÉPONSE RAPIDE
Les acheteurs étrangers peuvent acheter un bien immobilier au Portugal sans être résidents portugais. Le processus consiste généralement à définir la structure d’achat et le budget, à obtenir l’identification fiscale portugaise requise (NIF), à sélectionner le bien, à négocier les conditions commerciales, à réaliser un audit juridique, à signer le contrat-promesse de vente le cas échéant, à régler les impôts applicables et à finaliser l’acquisition par un acte authentique (escritura) ou un instrument équivalent.
La séquence exacte peut varier selon le bien, les modalités de financement et selon qu’il s’agit d’un logement existant, d’un bien sur plan ou d’une unité dans un complexe touristique.
Ce guide fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil portant sur une transaction spécifique.
Sept étapes, des premières décisions jusqu’à l’enregistrement du bien à votre nom.
Sept étapes, des premières décisions jusqu’à l’enregistrement du bien à votre nom.
ÉTAPE 1
Avant de visiter des biens, définissez ce que vous achetez et pourquoi. L’usage prévu du bien influence les impôts applicables, les documents à examiner, le type de bien adapté et même les régions à envisager.
Fixez un budget approximatif incluant les frais d’acquisition, et non le seul prix affiché, et décidez dès le départ si l’achat sera financé au comptant ou par un crédit, car le financement modifie à la fois le calendrier et les protections contractuelles à demander.
LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE
Suivant : Se préparer à acheter
ÉTAPE 2
L’essentiel du travail préparatoire peut être réalisé avant même de trouver un bien. Les acheteurs internationaux obtiennent généralement un numéro d’identification fiscale portugais (NIF), organisent un moyen d’effectuer des paiements au Portugal et, en cas de financement, engagent tôt les démarches auprès de la banque.
Si vous ne pourrez pas être présent au Portugal aux moments clés, organisez une représentation à l’avance plutôt qu’au dernier moment, et confirmez les exigences propres à votre transaction.
LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE
Suivant : Rechercher et comparer
ÉTAPE 3
Ciblez d’abord la localisation, puis le bien. Les régions diffèrent en matière de prix, de saisonnalité, de demande locative, d’accessibilité et de type d’offre disponible, et un bien adapté à une résidence permanente ne conviendra pas forcément à un usage occasionnel.
Comparez attentivement le neuf et l’ancien : ils diffèrent par l’état, la documentation, les garanties, les délais et les vérifications à effectuer avant tout paiement.
LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE
Suivant : Faire une offre ou réserver
ÉTAPE 4
La séquence commerciale débute généralement par un prix affiché, suivi d’une négociation puis d’une offre écrite. Lorsqu’une réservation est utilisée, le bien est retiré du marché pendant une période définie, souvent contre le versement d’un montant de réservation.
Les documents de réservation varient considérablement. Certains sont de simples confirmations d’intérêt ; d’autres comportent des engagements contraignants, des délais et des conditions de remboursement des sommes versées.
LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE
Suivant : Réaliser un audit juridique
ÉTAPE 5
L’audit juridique est l’étape où le bien est vérifié plutôt que présumé conforme. Les vérifications appropriées dépendent de la transaction, et les biens sur plan ou touristiques nécessitent généralement une documentation supplémentaire.
Selon la transaction, les vérifications peuvent porter sur :
LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE
Suivant : Examiner et signer le contrat-promesse de vente
ÉTAPE 6
Dans la plupart des transactions portugaises, les parties signent un Contrato-Promessa de Compra e Venda (CPCV) — un contrat-promesse de vente — avant l’acte définitif. Il consigne les conditions convenues et l’acompte, et régit ce qui se passe si l’une des parties n’exécute pas ses obligations.
Un CPCV porte généralement sur :
LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE
Suivant : Finaliser l’achat
ÉTAPE 7
La finalisation réunit les dernières vérifications, le paiement des impôts liés à l’achat et la signature de l’acte définitif ou d’un instrument authentique équivalent, moment où le solde du prix est versé.
Après la signature, l’acquisition est enregistrée et les clés sont remises. C’est l’enregistrement qui rend votre propriété opposable aux tiers.
LISTE DE CONTRÔLE PRATIQUE
De nombreux acheteurs internationaux mènent une part importante du processus sans être présents en permanence au Portugal.
Guides par pays
Regional guides
Dans de nombreuses transactions, l’acheteur peut être représenté au moyen d’une procuration correctement établie, sous réserve des exigences propres à la transaction concernée.
Les logements existants, les biens sur plan et les unités en complexe touristique suivent la même séquence générale, mais la documentation, les risques et les protections diffèrent.
POINTS ESSENTIELS
POINTS ESSENTIELS
POINTS ESSENTIELS
Aucune de ces erreurs n’est inhabituelle. Chacune se prévient facilement avec un peu d’anticipation.
Verser un montant de réservation avant d’en comprendre les conditions.
Considérer le CPCV comme une simple formalité.
Faire l’impasse sur des vérifications indépendantes du bien et de sa documentation.
Budgétiser uniquement le prix d’achat.
Penser que l’achat sur plan ou en complexe touristique fonctionne comme un achat immobilier ordinaire.
Repousser l’accompagnement professionnel jusqu’à la veille de la finalisation.
Passez d'un conseil général à votre transaction spécifique et identifiez la prochaine étape.
Si vous avez identifié un bien, reçu un document de réservation ou un CPCV, ou si l’on vous demande d’effectuer un paiement, c’est le moment où un examen propre à la transaction devient particulièrement pertinent.
Les services juridiques sont assurés par Valente Veiga & Associados.
Oui. Aucune restriction générale n’empêche les ressortissants étrangers d’acheter un bien immobilier au Portugal, et les acheteurs n’ont pas besoin d’être résidents portugais.
Non. La résidence n’est pas une condition de propriété. Le statut de résidence peut néanmoins affecter la fiscalité et le financement, et doit donc être pris en compte lors de la préparation de l’achat.
Un numéro d’identification fiscale portugais est généralement nécessaire pour finaliser une acquisition immobilière et pour satisfaire aux obligations fiscales associées.
Dans de nombreuses transactions, un acheteur peut être représenté au moyen d’une procuration correctement établie. La possibilité de le faire, et la forme qu’elle doit prendre, dépendent de la transaction concernée.
Les acomptes sont convenus entre les parties et varient. Le montant, ses modalités de conservation et son sort en cas de non-finalisation de l’achat sont des questions contractuelles fixées dans le contrat-promesse.
Le Contrato-Promessa de Compra e Venda est le contrat-promesse de vente signé avant l’acte définitif. Il consigne les conditions convenues, l’acompte et les conséquences en cas de manquement de l’une des parties.
Les vérifications sont généralement réalisées avant la signature, car le contrat-promesse engage habituellement l’acheteur. Ce qui doit être vérifié dépend du bien et de la transaction.
Un achat implique généralement l’IMT (droit de mutation), l’Imposto do Selo (droit de timbre) ainsi que des frais professionnels et d’enregistrement, en plus des charges annuelles récurrentes. Les montants dépendent du bien, de son usage prévu et de la situation de l’acheteur.
Oui. L’achat sur plan implique une documentation propre au programme immobilier, des étapes de construction, des paiements échelonnés et des protections de livraison qui n’existent pas lors de l’achat d’un logement existant.
Souvent, oui. Les établissements touristiques peuvent comporter des modalités de gestion, des restrictions d’usage pour le propriétaire, des frais et des conditions de cession qui ne s’appliquent pas aux appartements résidentiels ordinaires.
Poursuivez avec les guides et outils que la plupart des acheteurs consultent ensuite.
Comprenez les taxes, les honoraires professionnels et les coûts récurrents liés à un achat immobilier au Portugal.
Estimez les taxes, les frais et le montant total à prévoir.
Un guide pratique pour les acheteurs internationaux qui achètent un bien avant sa construction ou sa livraison définitive.
Comprenez le bien, la structure de l’empreendimento turístico et les modalités d’exploitation avant d’acheter.
Des conseils pratiques pour les acheteurs qui achètent depuis l’étranger.
Comparez les principaux marchés immobiliers du Portugal et trouvez la région la plus adaptée à votre mode de vie, à l’usage prévu ou à votre investissement.